La méthode de calcul d’ajustement de loyer du Tribunal administratif du logement (TAL) changera, selon un projet de règlement déposé mercredi par la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine ...

À quel point maîtrisez-vous la nouvelle méthode de calcul de la pension alimentaire ? Barbara Régent et Joséphine Coz ont récemment développé une nouvelle méthode de calcul de la contribution à ...

Un affichage environnemental pour les vêtements doit être mis en place en 2024. La loi Agec prévoit qu’en 2024, un affichage environnemental soit mis en place pour les vêtements. Dans ce but, des ...

je me permets de venir vers vous suite à un contrôle URSSAF pour un restaurant situé dans le 37. le contrôleur nous a informé qu'il y aurait une erreur sur le taux de majoration des heures ...

Les locataires québécois pourraient voir leur loyer augmenter cette année de 3,1 % comme le propose le Tribunal administratif du logement (TAL) avec sa nouvelle méthode de calcul, dévoilée lundi. « Il ...

Une nouvelle méthode de calcul plus sévère pour le Nutri-Score entrera en vigueur le 1er janvier 2024, avec pour objectif de mieux prendre en compte les connaissances actuelles en matière ...

Prenez note que cet article publié en 2023 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le volume des émissions de gaz à effet de serre issus des sables bitumineux est beaucoup plus ...

Le ministre de la Transition écologique a promis une réforme du diagnostic de performance énergétique. Elle devrait intervenir «mi-février». Voici à qui elle pourrait profiter. Ce document entraîne de ...

En janvier, le milieu du logement locatif a été secoué par la hausse de 5,9 % du prix des loyers, suggérée par le Tribunal administratif du logement (TAL). C’est la hausse la plus importante des 30 ...

A partir de ce 1er juillet 2024, les notes des petits logements classés F ou G devraient s'améliorer. En effet, la méthode de calcul est modifiée. Un sursis pour près de 140.000 logements. En février ...